Subventions, aides et primes

1. Les aides disponibles pour l’achat d’un vélo électrique

En France, différentes aides peuvent être accordées lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), d’un vélo cargo électrique ou de certains équipements de mobilité durable.

Ces dispositifs peuvent être proposés :

• par l’État ;
• par les régions ;
• par les départements ;
• par les communes et métropoles ;
• par certains employeurs ou organismes privés.

2. Le bonus vélo de l’État

Le bonus vélo est une aide financière mise en place afin de favoriser l’acquisition de moyens de transport plus respectueux de l’environnement.

Cette aide peut concerner :

• les vélos à assistance électrique ;
• les vélos cargos électriques ;
• les remorques électriques ;
• certains vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.

3. Les aides locales et régionales

De nombreuses collectivités locales proposent des subventions complémentaires pour l’achat d’un vélo électrique.

Certaines aides peuvent être cumulables avec le bonus vélo national sous réserve des conditions applicables.

Exemples d’aides locales

• subventions municipales ;
• aides régionales ;
• primes départementales ;
• aides métropolitaines ;
• participation d’employeurs dans le cadre de la mobilité durable.

4. Conditions générales d’éligibilité

Les aides accordées peuvent dépendre de plusieurs critères définis par les autorités compétentes.

• résidence principale en France ;
• achat d’un vélo électrique neuf conforme ;
• respect des normes européennes d’homologation ;
• revenu fiscal de référence ;
• non-revente du vélo pendant une période minimale.

Le vélo concerné doit généralement respecter la norme européenne NF EN 15194 applicable aux vélos à assistance électrique homologués.

5. Documents généralement demandés

Afin de constituer un dossier de demande d’aide, certains justificatifs peuvent être exigés :

• facture d’achat du vélo ;
• pièce d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• relevé d’identité bancaire ;
• avis d’imposition selon les cas ;
• certificat d’homologation du vélo électrique.

6. Délais de traitement des demandes

Les délais de traitement dépendent des organismes et du volume de demandes en cours.

Il est conseillé de déposer sa demande rapidement après l’achat du vélo afin d’éviter tout dépassement du délai autorisé.

7. Engagement de SHAMS VELOS

SHAMS VELOS propose des vélos électriques conformes aux normes européennes en vigueur afin de permettre à ses clients de bénéficier, lorsque cela est possible, des aides et dispositifs applicables.

Nos équipes restent disponibles afin d’accompagner les clients dans leurs démarches administratives liées aux demandes de subventions et certificats d’homologation.