Politique de confidentialité

La présente politique explique comment SHAMS VELOS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site shams-velos.fr, créez un compte, passez une commande ou contactez notre service client.

SHAMS VELOS s’engage à traiter vos données de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément au règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

SHAMS VELOS
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100 000 €
2500 chemin de Berthoumieu
82000 Montauban – France
RCS Paris : 898 713 029
SIRET : 898 713 029 00012
Téléphone : 07 57 84 46 82
E-mail : contact@shams-velos.fr

2. Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et des services demandés.

Identification

Identité et coordonnées

civilité, nom et prénom ;
adresse postale et adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
pays de résidence ou de livraison.

Compte client

Données du compte

identifiant du compte ;
mot de passe enregistré sous une forme protégée ;
adresses enregistrées ;
préférences du compte ;
historique des commandes et demandes.

Commande

Données commerciales

produits commandés ;
numéro, date et montant de la commande ;
mode de livraison et adresse de destination ;
statut de la commande et de la livraison ;
factures, avoirs, retours et remboursements.

Paiement

Informations de transaction

moyen de paiement sélectionné ;
statut et référence de la transaction ;
montant et date du règlement ;
résultat des vérifications antifraude ;
informations nécessaires au rapprochement bancaire.

Service client

Demandes et communications

contenu des messages et formulaires ;
numéro de commande concerné ;
photographies et justificatifs transmis ;
historique des échanges ;
informations relatives aux retours et garanties.

Navigation

Données techniques

adresse IP ;
type d’appareil et de navigateur ;
système d’exploitation ;
journaux techniques et de sécurité ;
pages consultées et interactions, selon vos choix.

Ne transmettez jamais par formulaire ou par e-mail votre mot de passe, votre code bancaire confidentiel ou le numéro complet de votre carte bancaire.

3. Sources des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :

créez ou utilisez un compte client ;
ajoutez un produit au panier ;
passez ou réglez une commande ;
demandez une livraison, un retour ou un remboursement ;
remplissez un formulaire ;
contactez le service client ;
vous inscrivez à une communication commerciale ;
gérez vos préférences relatives aux cookies.

Certaines informations peuvent également être reçues de prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, services de prévention de la fraude ou outils techniques du site.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Données principales	Base légale
Création et gestion du compte	Identité, coordonnées, identifiant, mot de passe protégé et préférences.	Exécution du contrat ou mesures prises à votre demande.
Gestion des commandes	Produits, coordonnées, adresse de livraison, facturation et historique.	Exécution du contrat de vente.
Paiement et facturation	Références de transaction, montant, statut du paiement et informations comptables.	Exécution du contrat et respect des obligations légales.
Préparation et livraison	Identité, adresse, téléphone, produits et instructions de livraison.	Exécution du contrat.
Retours et remboursements	Commande, produit, motif, justificatifs et coordonnées.	Exécution du contrat et respect des obligations légales.
Service après-vente et garanties	Coordonnées, preuve d’achat, description du problème, photographies et échanges.	Exécution du contrat et respect des garanties légales.
Prévention de la fraude	Données de commande, de paiement, de connexion et résultats des contrôles de sécurité.	Intérêt légitime à sécuriser les transactions, protéger les clients et prévenir la fraude.
Sécurité du site	Adresse IP, journaux techniques, événements de sécurité et appareil utilisé.	Intérêt légitime à protéger le site, les comptes et les données.
Réponse aux demandes	Identité, coordonnées et contenu de la demande.	Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux utilisateurs.
Communications commerciales	Nom, adresse e-mail, préférences et historique commercial pertinent.	Consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la loi.
Mesure d’audience facultative	Données de navigation, appareil, pages consultées et interactions.	Consentement lorsqu’il est requis.
Obligations légales	Commandes, factures, paiements, retours, remboursements et réclamations.	Respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé, traiter une commande, organiser une livraison ou répondre à une demande.

Si ces informations ne sont pas fournies, SHAMS VELOS peut ne pas être en mesure de créer le compte, valider la commande, effectuer la livraison ou traiter la demande.

Les champs non signalés comme obligatoires sont facultatifs. Leur absence n’empêche pas le traitement principal, sauf si l’information devient nécessaire à la résolution d’une situation particulière.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations, les données peuvent être accessibles :

aux personnes habilitées au sein de SHAMS VELOS ;
aux prestataires de paiement et établissements bancaires ;
aux transporteurs et partenaires logistiques ;
aux prestataires d’hébergement, maintenance et sécurité ;
aux outils de gestion du site et des formulaires ;
aux prestataires de service client et de communication ;
aux conseils professionnels, comptables et assureurs ;
aux administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées.

Les prestataires agissant pour le compte de SHAMS VELOS ne peuvent utiliser les données que pour les services qui leur sont confiés et conformément aux instructions applicables.

SHAMS VELOS ne vend pas vos données personnelles.

7. Données relatives aux paiements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés appliquant leurs propres mesures de sécurité.

SHAMS VELOS peut recevoir et conserver les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment :

le moyen de paiement utilisé ;
la référence de la transaction ;
le montant et la date du paiement ;
le statut d’autorisation ou de refus ;
les informations nécessaires à un remboursement.

SHAMS VELOS ne conserve pas le cryptogramme visuel de la carte bancaire et ne demande jamais sa communication par e-mail ou par téléphone.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, SHAMS VELOS veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
des règles d’entreprise contraignantes ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@shams-velos.fr .

9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Compte client	Pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée limitée après la dernière activité, sauf obligation légale différente.
Commandes et relation commerciale	Pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la preuve des droits, à la gestion des litiges et au respect des obligations légales.
Factures et documents comptables	Pendant la durée légale de conservation applicable, généralement 10 ans.
Demandes du service client	Pendant le temps nécessaire au traitement, puis pendant la durée utile à la preuve et au suivi de la demande.
Retours et remboursements	Pendant le traitement du retour, puis pendant la durée nécessaire au suivi comptable, contractuel et à la preuve.
Garanties et service après-vente	Pendant la durée de la garantie applicable, puis pendant les délais de prescription concernés.
Prospection commerciale	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus pendant la durée autorisée après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale.
Preuve du consentement	Pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations applicables.
Journaux de sécurité	Pendant une durée limitée déterminée selon les besoins de sécurité, d’investigation et de prévention de la fraude.
Pièces justificatives	Pendant le temps strictement nécessaire à la vérification et au traitement de la demande, sauf obligation légale de conservation.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

10. Sécurité des données

SHAMS VELOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la sécurisation des communications par HTTPS ;
la protection des accès administratifs ;
la limitation des accès selon les missions ;
la mise à jour des logiciels et composants techniques ;
la sauvegarde des données nécessaires ;
la surveillance des événements de sécurité ;
des mesures de prévention de la fraude et des accès illicites.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, SHAMS VELOS prend les mesures requises et procède, lorsque cela est nécessaire, aux notifications prévues par la réglementation.

11. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, selon vos choix, des cookies de préférences, de mesure d’audience, de contenus externes ou de publicité.

Les cookies non essentiels soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis la page de gestion des cookies.

Gérer mes préférences de cookies

12. Communications commerciales

SHAMS VELOS peut envoyer des informations commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation permet de vous proposer des produits ou services analogues à ceux déjà commandés.

Vous pouvez vous opposer gratuitement et à tout moment à ces communications :

en utilisant le lien de désinscription présent dans l’e-mail ;
en écrivant à contact@shams-velos.fr ;
en modifiant les préférences disponibles dans votre compte.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n’affecte pas les messages nécessaires au traitement d’une commande, d’une livraison, d’un retour ou d’une demande de service.

13. Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la loi, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès Obtenir la confirmation qu’un traitement existe et recevoir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation Demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.

Droit d’opposition Vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité Recevoir certaines données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Directives après le décès Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Réclamation auprès de la CNIL Introduire une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

14. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

SHAMS VELOS – Protection des données
2500 chemin de Berthoumieu
82000 Montauban – France
E-mail : contact@shams-velos.fr

Afin de faciliter le traitement, indiquez le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations permettant d’identifier les données concernées.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Elle ne doit comporter que les informations nécessaires à cette vérification.

SHAMS VELOS répond dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé pour une demande complexe ou en cas de demandes nombreuses, sous réserve d’en informer la personne concernée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr .

Décisions automatisées

Des contrôles automatisés peuvent être utilisés pour détecter les anomalies, sécuriser les transactions et prévenir la fraude.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne repose exclusivement sur un traitement automatisé, les garanties et droits prévus par la réglementation sont appliqués.

Le client peut contacter le service client pour demander des informations ou contester une décision relative à sa commande.

15. Modification de la politique de confidentialité

SHAMS VELOS peut actualiser la présente politique afin de tenir compte d’une évolution des traitements, des fonctionnalités du site, des prestataires ou de la réglementation.

En cas de modification importante, une information peut être affichée sur le site ou transmise aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.