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Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions
générales de vente. Le client est invité à les lire attentivement
avant de valider sa commande et à en conserver une copie.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site
shams-velos.fr
sont vendus par :
SHAMS VELOS
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100 000 €
2500 chemin de Berthoumieu
82000 Montauban – France
RCS Paris : 898 713 029
SIRET : 898 713 029 00012
Code APE : 4791A
TVA intracommunautaire : FR43 898713029
Téléphone :
07 57 84 46 82
E-mail :
contact@shams-velos.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV »,
définissent les droits et obligations de SHAMS VELOS et de ses
clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés
sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs
agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou
agricole.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour
conclure le contrat ou être valablement représenté.
Les présentes CGV sont accessibles avant la validation de la
commande. La version applicable est celle acceptée par le client
à la date de sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées
sur leurs fiches respectives. Le client doit en prendre
connaissance avant de passer commande.
Les informations peuvent notamment comprendre :
- la désignation et la marque du produit ;
- ses caractéristiques techniques essentielles ;
- ses dimensions, sa taille ou son poids lorsque cela est utile ;
- les accessoires ou composants inclus ;
- son prix toutes taxes comprises ;
- sa disponibilité connue au moment de la commande ;
- les conditions particulières d’utilisation ou d’entretien.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter
les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences
de couleur ou de rendu peuvent résulter de l’écran ou de l’appareil
utilisé.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site
et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises,
sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au
moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions
sont présentées de manière distincte.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la
validation définitive de la commande.
France
Livraison gratuite.
Belgique
Livraison gratuite.
Autres pays desservis
Les frais dépendent de la destination, du transporteur,
du poids et du volume du colis. Ils sont affichés avant
la validation de la commande.
SHAMS VELOS peut modifier ses prix pour les commandes futures.
Une modification ne s’applique pas à une commande déjà validée,
sauf correction acceptée par le client en cas d’erreur manifeste.
5. Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit notamment :
- sélectionner le ou les produits souhaités ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- renseigner ou confirmer ses coordonnées ;
- choisir le mode de livraison proposé ;
- vérifier le prix total et les frais éventuels ;
- prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
- choisir son moyen de paiement ;
- valider définitivement la commande et son obligation de paiement.
Avant la validation finale, le client peut vérifier les détails
de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement ou,
pour un virement bancaire, après réception effective des fonds,
sous réserve de la disponibilité des produits et des contrôles
de sécurité applicables.
Une confirmation récapitulant les informations essentielles de
la commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail, de son
adresse de livraison et de son numéro de téléphone avant de
valider sa commande.
6. Disponibilité des produits
Les informations de disponibilité sont mises à jour aussi
régulièrement que possible. Une indisponibilité exceptionnelle
peut toutefois être constatée après la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, SHAMS VELOS informe
le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la
situation :
- un produit de remplacement avec son accord ;
- l’attente du réapprovisionnement lorsque cela est possible ;
- l’annulation du produit indisponible ;
- le remboursement des sommes correspondantes.
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable
du client.
7. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés
pendant le processus de commande.
Carte bancaire
Le paiement peut être soumis à une authentification
bancaire, notamment au moyen du dispositif 3D Secure.
Virement bancaire
Les coordonnées et la référence à utiliser sont
communiquées pour la commande concernée. La commande est
validée après réception effective et identification des
fonds.
Paiement fractionné
Lorsqu’il est proposé, le paiement en plusieurs fois reste
soumis aux critères d’éligibilité et à l’acceptation du
prestataire financier concerné.
Le montant total à payer est présenté avant la validation
définitive de la commande.
En cas de refus du paiement, de défaut de paiement, d’incident
bancaire ou d’échec de l’authentification, la commande peut ne pas
être validée.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de
paiement sélectionné.
8. Prévention de la fraude
Afin de protéger les clients et de prévenir les paiements
frauduleux, SHAMS VELOS peut effectuer des vérifications
complémentaires avant la validation ou l’expédition d’une
commande.
Une vérification peut notamment être déclenchée en cas
d’incohérence entre les informations de commande et de paiement,
de montant inhabituel ou d’alerte émise par un prestataire de
paiement.
Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire
pour vérifier la commande. SHAMS VELOS ne demande jamais au client
de transmettre son mot de passe, son code bancaire confidentiel
ou le numéro complet de sa carte bancaire par e-mail.
Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de fraude
avérée, de tentative de fraude ou d’impossibilité raisonnable
de vérifier le paiement.
9. Livraison
9.1 Pays desservis
La livraison est proposée vers les pays suivants :
- France ;
- Belgique ;
- Suisse ;
- Luxembourg ;
- Pays-Bas ;
- Espagne ;
- Italie ;
- Autriche ;
- Irlande ;
- Pologne ;
- Finlande ;
- Grèce.
9.2 Préparation
Après validation du paiement, la préparation de la commande
nécessite généralement 0 à 2 jours ouvrés.
Une commande passée et payée avant 14 h un jour ouvré peut être
préparée et expédiée le jour même, sous réserve de la disponibilité
des produits, de la validation du paiement et de l’heure de
collecte du transporteur.
9.3 Délais de transport
| Destination |
Délai après expédition |
Tarif |
| France |
1 à 4 jours ouvrés |
Gratuit |
| Belgique |
1 à 4 jours ouvrés |
Gratuit |
| Autres pays desservis |
3 à 6 jours ouvrés |
Calculé selon la destination, le transporteur,
le poids et le volume
|
Le délai de préparation s’ajoute au délai de transport. Les délais
sont communiqués en jours ouvrés.
9.4 Modes de livraison
Selon la destination, les dimensions du colis et les services
disponibles, la livraison peut être proposée :
- à domicile ;
- en point relais ;
- par un transporteur spécialisé pour les produits volumineux.
Le mode de livraison effectivement disponible est affiché avant
la validation de la commande.
9.5 Retard de livraison
En cas de retard, le client peut contacter le service client afin
d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client
peut demander à SHAMS VELOS d’effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas effectuée
dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les
conditions prévues par la loi.
9.6 Livraison vers la Suisse
Pour une livraison en Suisse, des droits de douane, taxes ou frais
d’importation peuvent être appliqués par les autorités ou le
transporteur. Lorsqu’ils s’appliquent, ils restent à la charge du
destinataire.
10. Réception de la commande
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état
extérieur du colis et, lorsque cela est possible, l’état apparent
des produits.
En cas de dommage visible, le client est invité à :
- formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photographies du colis et de son étiquette ;
- conserver les emballages et documents de transport ;
- contacter rapidement le service client ;
- indiquer son numéro de commande et le produit concerné.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le
consommateur de ses garanties légales.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient
lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le
transporteur proposé par SHAMS VELOS, prend physiquement possession
du produit.
11. Droit de rétractation et retours sous 30 jours
11.1 Délai
Le consommateur dispose légalement d’un délai de 14 jours à compter
de la réception du produit pour notifier sa décision de se
rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
SHAMS VELOS étend commercialement ce délai et permet de demander
le retour d’un produit éligible jusqu’à
30 jours après sa réception.
11.2 Demande de retour
La demande peut être transmise au moyen du formulaire de retour
disponible sur le site, par e-mail ou par toute déclaration
dénuée d’ambiguïté.
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande, le produit
concerné, le motif du retour et la méthode de retour souhaitée.
11.3 Méthodes de retour
Retour postal gratuit
Après validation de la demande, SHAMS VELOS communique les
instructions et organise la prise en charge des frais
de retour.
Retour gratuit en magasin-entrepôt
Le produit peut être remis à l’adresse suivante, accompagné
de la preuve d’achat ou du numéro de commande :
SHAMS VELOS
2500 chemin de Berthoumieu
82000 Montauban – France
11.4 Frais de retour
Les retours sont gratuits pour le client.
Les frais de retour sont pris en charge par SHAMS VELOS, sous
réserve du respect de la procédure communiquée.
Le client ne doit pas expédier le produit à ses frais sans avoir
reçu les instructions de retour. Il doit contacter SHAMS VELOS
afin que la prise en charge gratuite puisse être organisée.
11.5 État du produit
Le produit doit être correctement protégé et retourné avec ses
accessoires, composants, clés, chargeurs, notices et éléments
fournis.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire
pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement.
Une dépréciation peut être retenue lorsque les manipulations
dépassent celles nécessaires à cette vérification.
11.6 Exceptions
Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux
biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement
personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.
Une exception au droit de rétractation ne prive pas le client des
garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
12. Remboursements
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de
14 jours, selon les conditions applicables à
la demande.
En cas de rétractation, SHAMS VELOS peut différer le remboursement
jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation par
le client d’une preuve d’expédition, la première de ces dates
étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé
lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord
exprès différent avec le client.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les frais de
livraison standard initialement payés sont remboursés. Les
suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que
la livraison standard ne sont pas remboursés.
Après émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire
peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur le compte.
13. Garanties légales
Les produits vendus par SHAMS VELOS bénéficient des garanties
légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale
éventuellement proposée.
13.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité
dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de
la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la
mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous
réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est
pas réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne
un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction
du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
13.2 Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts
cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné
ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté,
ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
13.3 Mise en œuvre
Pour demander l’application d’une garantie, le client doit
contacter le service client en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du défaut constaté ;
- toute photographie ou information utile au diagnostic.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert
par une garantie légale sont pris en charge conformément à la loi.
14. Réserve de propriété
SHAMS VELOS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au
paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques au consommateur intervient conformément
aux règles exposées dans la section relative à la réception de
la commande.
15. Responsabilité
SHAMS VELOS répond de la bonne exécution de ses obligations
conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de SHAMS VELOS ne peut être engagée lorsque
l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une information inexacte fournie par le client ;
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions de sécurité ou d’entretien ;
- de l’usure normale du produit ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un événement de force majeure.
Il appartient au client de vérifier que le produit correspond à
ses besoins, à sa taille, à son usage prévu et, le cas échéant,
à la réglementation applicable à son utilisation.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite les
droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne
peut légalement être exclue.
16. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une
inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu
par le droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs
délais et met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter les
conséquences de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible
l’exécution de la commande, celle-ci peut être annulée et les
sommes correspondant aux prestations non exécutées sont
remboursées.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées notamment pour :
- gérer les comptes clients et les commandes ;
- traiter les paiements et prévenir la fraude ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les retours, remboursements et garanties ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les informations détaillées concernant les finalités, bases
légales, destinataires, durées de conservation et droits des
personnes sont présentées dans la politique de confidentialité
du site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@shams-velos.fr
.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve
des dispositions impératives plus protectrices éventuellement
applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend
avant d’engager une procédure judiciaire.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant
la juridiction compétente conformément aux règles légales
applicables. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction
de son domicile dans les conditions prévues par la loi.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou
inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
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