1. Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site shams-velos.fr sont vendus par :

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de SHAMS VELOS et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou être valablement représenté.

Les présentes CGV sont accessibles avant la validation de la commande. La version applicable est celle acceptée par le client à la date de sa commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les informations peuvent notamment comprendre :

• la désignation et la marque du produit ;
• ses caractéristiques techniques essentielles ;
• ses dimensions, sa taille ou son poids lorsque cela est utile ;
• les accessoires ou composants inclus ;
• son prix toutes taxes comprises ;
• sa disponibilité connue au moment de la commande ;
• les conditions particulières d’utilisation ou d’entretien.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions sont présentées de manière distincte.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SHAMS VELOS peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ne s’applique pas à une commande déjà validée, sauf correction acceptée par le client en cas d’erreur manifeste.

5. Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;
2. vérifier le contenu de son panier ;
3. renseigner ou confirmer ses coordonnées ;
4. choisir le mode de livraison proposé ;
5. vérifier le prix total et les frais éventuels ;
6. prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
7. choisir son moyen de paiement ;
8. valider définitivement la commande et son obligation de paiement.

Avant la validation finale, le client peut vérifier les détails de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, pour un virement bancaire, après réception effective des fonds, sous réserve de la disponibilité des produits et des contrôles de sécurité applicables.

Une confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

6. Disponibilité des produits

Les informations de disponibilité sont mises à jour aussi régulièrement que possible. Une indisponibilité exceptionnelle peut toutefois être constatée après la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, SHAMS VELOS informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

• un produit de remplacement avec son accord ;
• l’attente du réapprovisionnement lorsque cela est possible ;
• l’annulation du produit indisponible ;
• le remboursement des sommes correspondantes.

Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du client.

7. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés pendant le processus de commande.

Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive de la commande.

En cas de refus du paiement, de défaut de paiement, d’incident bancaire ou d’échec de l’authentification, la commande peut ne pas être validée.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

8. Prévention de la fraude

Afin de protéger les clients et de prévenir les paiements frauduleux, SHAMS VELOS peut effectuer des vérifications complémentaires avant la validation ou l’expédition d’une commande.

Une vérification peut notamment être déclenchée en cas d’incohérence entre les informations de commande et de paiement, de montant inhabituel ou d’alerte émise par un prestataire de paiement.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour vérifier la commande. SHAMS VELOS ne demande jamais au client de transmettre son mot de passe, son code bancaire confidentiel ou le numéro complet de sa carte bancaire par e-mail.

Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de fraude avérée, de tentative de fraude ou d’impossibilité raisonnable de vérifier le paiement.

9. Livraison

9.1 Pays desservis

La livraison est proposée vers les pays suivants :

• France ;
• Belgique ;
• Suisse ;
• Luxembourg ;
• Pays-Bas ;
• Espagne ;
• Italie ;
• Autriche ;
• Irlande ;
• Pologne ;
• Finlande ;
• Grèce.

9.2 Préparation

Après validation du paiement, la préparation de la commande nécessite généralement 0 à 2 jours ouvrés.

Une commande passée et payée avant 14 h un jour ouvré peut être préparée et expédiée le jour même, sous réserve de la disponibilité des produits, de la validation du paiement et de l’heure de collecte du transporteur.

9.3 Délais de transport

Le délai de préparation s’ajoute au délai de transport. Les délais sont communiqués en jours ouvrés.

9.4 Modes de livraison

Selon la destination, les dimensions du colis et les services disponibles, la livraison peut être proposée :

• à domicile ;
• en point relais ;
• par un transporteur spécialisé pour les produits volumineux.

Le mode de livraison effectivement disponible est affiché avant la validation de la commande.

9.5 Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client peut demander à SHAMS VELOS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

9.6 Livraison vers la Suisse

Pour une livraison en Suisse, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités ou le transporteur. Lorsqu’ils s’appliquent, ils restent à la charge du destinataire.

10. Réception de la commande

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et, lorsque cela est possible, l’état apparent des produits.

En cas de dommage visible, le client est invité à :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis et de son étiquette ;
• conserver les emballages et documents de transport ;
• contacter rapidement le service client ;
• indiquer son numéro de commande et le produit concerné.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par SHAMS VELOS, prend physiquement possession du produit.

11. Droit de rétractation et retours sous 30 jours

11.1 Délai

Le consommateur dispose légalement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

SHAMS VELOS étend commercialement ce délai et permet de demander le retour d’un produit éligible jusqu’à 30 jours après sa réception.

11.2 Demande de retour

La demande peut être transmise au moyen du formulaire de retour disponible sur le site, par e-mail ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande, le produit concerné, le motif du retour et la méthode de retour souhaitée.

11.3 Méthodes de retour

11.4 Frais de retour

Les retours sont gratuits pour le client. Les frais de retour sont pris en charge par SHAMS VELOS, sous réserve du respect de la procédure communiquée.

11.5 État du produit

Le produit doit être correctement protégé et retourné avec ses accessoires, composants, clés, chargeurs, notices et éléments fournis.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation peut être retenue lorsque les manipulations dépassent celles nécessaires à cette vérification.

11.6 Exceptions

Le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.

Une exception au droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

12. Remboursements

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours, selon les conditions applicables à la demande.

En cas de rétractation, SHAMS VELOS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation par le client d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord exprès différent avec le client.

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés. Les suppléments liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Après émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant apparaisse sur le compte.

13. Garanties légales

Les produits vendus par SHAMS VELOS bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

13.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

13.2 Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

13.3 Mise en œuvre

Pour demander l’application d’une garantie, le client doit contacter le service client en indiquant :

• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du défaut constaté ;
• toute photographie ou information utile au diagnostic.

Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit couvert par une garantie légale sont pris en charge conformément à la loi.

14. Réserve de propriété

SHAMS VELOS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques au consommateur intervient conformément aux règles exposées dans la section relative à la réception de la commande.

15. Responsabilité

SHAMS VELOS répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité de SHAMS VELOS ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une information inexacte fournie par le client ;
• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des instructions de sécurité ou d’entretien ;
• de l’usure normale du produit ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• d’un événement de force majeure.

Il appartient au client de vérifier que le produit correspond à ses besoins, à sa taille, à son usage prévu et, le cas échéant, à la réglementation applicable à son utilisation.

16. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la commande, celle-ci peut être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

• gérer les comptes clients et les commandes ;
• traiter les paiements et prévenir la fraude ;
• organiser les livraisons ;
• gérer les retours, remboursements et garanties ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@shams-velos.fr .

18. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de SHAMS VELOS :

La réclamation doit préciser le numéro de commande, le produit concerné, la difficulté rencontrée et la solution demandée.

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SHAMS VELOS. Ses coordonnées et les modalités de saisine sont indiquées sur la page dédiée à la médiation et dans les mentions légales du site.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d’engager une procédure judiciaire.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.