CGV & CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations applicables entre SHAMS VELOS et toute personne utilisant le site internet ou effectuant un achat sur celui-ci.

1. Informations légales

Société	SHAMS VELOS
Adresse	2500 CHEMIN DE BERTHOUMIEU, 82000 MONTAUBAN – France
Téléphone	+33 7 80 94 66 06
E-mail	contact@shams-velos.fr
Forme juridique	SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social	100.000 €
RCS	898 713 029 R.C.S. Paris
SIRET	89871302900012
TVA Intracommunautaire	FR43898713029

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée auprès de SHAMS VELOS.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV par l’utilisateur ou le client.

Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions :

du Code de la consommation ;
du Code civil ;
de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
du règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, fiches techniques et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

SHAMS VELOS se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer un produit sans préavis.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

SHAMS VELOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

France	Livraison gratuite
Belgique	Livraison gratuite
Monaco	Livraison gratuite
Reste du monde - Colissimo	46 €
Reste du monde - DPD	58 €

5. Commandes

Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat ferme et définitive.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.

SHAMS VELOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de suspicion de fraude ;
de litige antérieur avec le client ;
d’informations incomplètes ou erronées ;
de problème de paiement.

6. Modes de paiement

Paiement par carte bancaire sécurisée ;
Virement bancaire SEPA ;
Paiement en plusieurs fois selon éligibilité.

Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL garantissant la confidentialité des données bancaires.

SHAMS VELOS ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées après validation complète du paiement.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité, les transporteurs ou les contraintes logistiques.

En cas de retard indépendant de la volonté de SHAMS VELOS, aucune indemnité ne pourra être exigée.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Afin d’exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant tout retour.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
non utilisés ;
avec emballage et accessoires ;
correctement protégés pour le transport.

9. Politique de retour et remboursement

9.1 Conditions de retour

Les retours sont acceptés exclusivement par voie postale après validation préalable par le service client.

L’adresse de retour est communiquée directement au client après acceptation de la demande.

Tout produit retourné sans autorisation préalable pourra être refusé.

9.2 Conditions de remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous un délai maximum de 14 jours, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

9.3 Cas pouvant entraîner un refus de remboursement

Produit utilisé ou endommagé ;
Produit incomplet ;
Absence d’accessoires ou d’emballage d’origine ;
Dégradation liée à une mauvaise manipulation ;
Retour effectué hors délai.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à SHAMS VELOS.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.

Toute demande de garantie doit être accompagnée des justificatifs nécessaires et d’une description précise du problème rencontré.

11. Responsabilité

SHAMS VELOS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de SHAMS VELOS ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation réseau, indisponibilité temporaire du site ou retard imputable au transporteur.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, structure du site) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.